Conditions générales & Conditions particulières

L'inscription à FranceServ Hébergement implique la lecture et l'acceptation de nos conditions. Si vous n'êtes pas d'accord ou que vous ne comptez pas en prendre note, ne vous inscrivez pas. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions dans le futur.

Vous n'avez rien à faire pour valider les modifications de nos conditions puisqu'elles prennent effet automatiquement. Dans le cas où vous décideriez de les refuser, vous pouvez nous en avertir et/ou fermer votre compte immédiatement sans entraîner de frais supplémentaires.

Le non respect de ces règles entraînera automatiquement la résiliation du ou des contrats concernés.

  

CONDITIONS PARTICULIERES T'CHAT IRC

1. Terme et définition

La Netiquette est l'ensemble des règles qui régissent notre réseau. Il s'agit légalement des Conditions Particulières t'Chat IRC. L'utilisateur accepte l'ensemble de la Netiquette ci-après énoncée avant toute consultation et utilisation de nos services. La Netiquette peut être modifiée à tout moment par FranceServ Hébergement. L'utilisation de nos services est un privilège et non un droit. Nous nous réservons le droit de retirer ce privilège à tout moment et pour tout utilisateur.

2. Processus automatiques de sécurité

Toute connexion à notre réseau IRC engendre des vérifications (scans) de ports de votre ordinateur de la part de nos systèmes de sécurité. Ces systèmes ont pour mission de protéger le réseau contre d'éventuelles attaques à votre insu, et donc de vous protéger. Si vous ne désirez pas que vos ports soient vérifiés, veuillez ne pas vous connecter à notre réseau : ce processus est obligatoire et automatique. Qui plus est, ce processus peut vous être utile : il peut vous renseigner quant à la présence éventuelle de certains virus (par exemple, un cheval de troie). Pour plus d'informations sur la sécurité sur FranceServ Hébergement, veuillez consulter notre documentation spéciale sécurité.

3. Règles de conduite de base

FranceServ Hébergement vous propose un réseau de dialogue en direct libre. Vous pouvez y parler en toute liberté et en toute sécurité. Toutefois, la liberté ne signifie pas pouvoir parler de tout et de n'importe quelle manière. La liberté qui vous est octroyée est délimitée par la loi française (que vous devez absolument respecter) et par notre Netiquette. Les règles de courtoisie les plus élémentaires doivent également être respectées : soyez poli, tolérant et respectueux. Il est très facile de déroger à ces règles, puisque le dialogue se fait par écrans interposés, séparés parfois de plusieurs milliers de kilomètres. Toutefois, rappelez-vous que votre interlocuteur est une personne comme une autre (un adulte, un enfant ou une personne âgée) : elle mérite donc votre respect, respect qui se veut bien évidemment réciproque. Ne vous croyez pas non plus à l'abri de représailles légales : votre identité peut être révélée aux autorités compétentes si une plainte vous concerne. Soyez aussi respectueux sur Internet que dans la vie réelle.

4. Ce qui est interdit sur le réseau IRC de FranceServ Hébergement

Avant toute chose, rappelez-vous bien que la loi française doit être respectée ! Ce qui suit n'est pas exhaustif, il s'agit juste d'un rappel. La règle de base est simple : tout abus est interdit.

  • Consulter, afficher, télécharger ou transmettre tout contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France est interdit.
  • Télécharger, envoyer ou transmettre par IRC ou de toute autre manière tout contenu illégal, nuisible, haineux, raciste, fasciste, homophobe, menaçant, abusif, diffamatoire, constitutif de harcèlement, non respectueux de la vie privée d'autrui, ou autrement répréhensible, est interdit.
  • Les droits d'auteur et de propriété intellectuelle, ainsi que les marques déposées en France doivent être respectées.
  • Il est strictement interdit de faire du SPAM sur ou pour FranceServ Hébergement et ce, quelque soit la méthode.
  • Envoyer par tout moyen de la publicité ou SPAM pour tout réseau IRC (ou autre système de CHAT) est interdit.
  • Le flood est interdit : il est inutile d'envoyer à répétition du texte ou tout autre type de données, et ce vers un utilisateur, un canal, un serveur, un service ou un robot. Des systèmes automatiques de sécurité veilleront au respect de ces conditions, et les opérateurs ont la capacité d'y mettre un terme.
  • Les vols de pseudos et de canaux (par TakeOver ou TakeUnder) sont interdits.
  • Toute usurpation d'identité sera sanctionnée, y compris usurpation d'IP (proxy, spoof, ...).
  • Les tentatives de piratage de nos serveurs, services, robots ou tout autre système, sont interdites.
  • Les contournements de ban, kline, gline, akill, shun, zline, gzline, ignore, silence... sont interdits.
  • La divulgation d'informations privées telles que des coordonnées postales, téléphoniques ou adresses E-Mail, est interdite sur les canaux publics. Merci de respecter la confidentialité des informations nominatives et personnelles. Lisez nos informations sur la confidentialité de votre vie privée.
  • FranceServ Hébergement est un réseau de dialogue en direct et non d'échange de fichiers : les serveurs de fichiers publics sont donc interdits.
  • Il est interdit de lancer plus de 3 sessions IRC sur notre réseau. Nos systèmes de sécurité régulent automatiquement les sessions. Si vous avez besoin d'un plus grand nombre de sessions possibles en provenance de la même adresse IP, et si vous disposez d'une adresse IP fixe (et seulement dans ce cas précis), il nous est possible d'ajouter une exception : envoyez les raisons, le nombre souhaité et l'E-Mail de contact (nécessaire en cas d'abus) par notre formulaire de contact. N'oubliez pas de nous indiquer l'adresse IP. Si des informations sont manquantes ou si l'adresse IP n'est pas fixe, votre demande ne sera pas traitée.
  • Il est interdit d'enregistrer plus de 10 canaux par personne, plus de 1 groupe de nicks par personne, et plus de 16 nicks par groupe de nicks (exception faite des robots). Le partage de nicks et de groupes entre différents individus est très fortement déconseillé. En cas de problème, nous n'agirons pas si vous avez volontairement donné votre mot de passe : ce dernier doit absolument rester privé et secret. Nous vous rappelons que nos services sont gratuits et que nous ne pouvons permettre à nos utilisateurs de les surcharger inutilement, ou de pratiquer du cybersquatting. Les pratiques égoïstes et abusives de ce genre seront sanctionnées.
  • Les moyens de communiquer sont nombreux : lorsqu'il y a une interdiction, TOUS les moyens sont concernés. Il est par exemple interdit de tenir des propos racistes en public et en privé : msg, DCC, topic, nick, mode, CTCP, invite, knock, part, quit... Cela s'applique à toutes les interdictions.

5. Ce qui est déconseillé sur le réseau IRC de FranceServ Hébergement

  • Envoyer par tout moyen de la publicité pour un site WEB, un canal ou autre, est déconseillé. Tout abus sera sanctionné. Ne croyez pas en l'efficacité des publicités intrusives : si vous dérangez les gens, ils vous en tiendront rigueur et ne vous écouteront pas. Qui plus est, si vous abusez, vous serez sanctionné. Attention à ne pas confondre publicité déconseillée et SPAM interdit : les envois de publicité en masse (SPAM) sont strictement interdits, SPAM tolérance zéro. La publicité pour d'autres réseaux IRC est également interdite.
  • Il est déconseillé d'abuser avec les couleurs, le gras, le souligné, l'inverse et les majuscules (CAPS). Utilisez les enrichissements pour mettre en valeur, de temps en temps, vos propos (pour insister sur un mot par exemple). Mais il est inutile de mettre de la couleur ou autre à chaque message ! Tout abus tuerait l'efficacité de ces enrichissements, et nuirait à la lisibilité du CHAT.
  • Il est déconseillé à tout mineur de tchatter sur notre réseau sans accompagnement d'un adulte. Nous vous le déconseillons d'ailleurs pour toute navigation sur Internet et vous invitons à vous informer sur les dangers que peuvent rencontrer vos enfants. Chaque utilisateur de nos services est responsable de ses actes. Toutefois, les parents sont les responsables de leurs enfants : ne l'oubliez pas, pour le bien de tous.

6. Ce qui est toléré sur le réseau IRC de FranceServ Hébergement

Les robots et tout système automatique sont tolérés sur notre réseau. Ils se doivent de régler le mode +B afin de les identifier. Ces robots ne doivent pas consommer inutilement nos ressources, veuillez donc bien faire attention, notamment à vos programmations. Notez bien que leur usage n'est que toléré car nous fournissons de nombreux services équivalents aux robots. Nous devons veiller à ce que les ressources que nous mettons à votre disposition ne soient pas gâchées par ces automates.

7. Ce qui est accepté sur le réseau IRC de FranceServ Hébergement

Tout le reste :-) La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres. Ne voyez pas en ces interdictions des moyens de limiter votre liberté d'expression, bien au contraire, elles sont là pour vous permettre de vous exprimer pleinement et librement dans les meilleurs conditions possibles. Ne confondez pas "liberté d'expression" et "anarchie". Ces quelques règles sont indispensables au bon fonctionnement de notre communauté, et nous comptons sur votre bon sens pour les accepter et les respecter, afin que nous puissions tous dialoguer ensemble, libres et égaux.

8. Quelques conseils pour bien chatter sur le réseau IRC de FranceServ Hébergement

  • Assurez-vous d'avoir bien compris l'ensemble de la Netiquette. Comme le souligne le sous-titre de cette page, et à l'instar de la loi française, nul n'est censé ignorer la Netiquette. Pour toute information ou clarification, n'hésitez pas à nous rejoindre sur le canal #accueil ou contactez-nous.
  • N'acceptez pas de fichiers venant d'inconnus, il pourrait s'agir de virus ! Utilisez fréquemment un anti-virus.
  • N'envoyez pas des commandes qui vous sont inconnues : elles pourraient endommager votre ordinateur ou notre réseau, et vous en seriez alors responsable. Si vous avez des doutes, n'hésitez pas à demander de l'aide sur le canal #accueil.
  • Ne faites pas aux autres ce que vous ne voudriez pas que l'on vous fasse.
  • Soyez sur vos gardes en cas de rencontre "pour de vrai" suite à un contact sur notre réseau. Les gens sont souvent complètement différents sur IRC et dans la réalité. Si vous souhaitez rencontrer quelqu'un, choisissez un endroit public où vous n'êtes pas seuls. Si vous êtes mineurs, ne rencontrez jamais quelqu'un sans vos parents (ou tuteurs) !
  • Relativisez ! Les émotions sont exacerbées sur IRC. N'oubliez pas qu'il ne s'agit que de dialogue en direct.
  • Prenez souvent des pauses, aérez-vous l'esprit : l'abus d'IRC est néfaste pour la santé (comme tout abus !). Lorsque vous êtes en colère ou lorsque cela ne va pas bien, l'idéal est parfois de se déconnecter et de penser à autre chose.

9. Responsabilité du réseau IRC de FranceServ Hébergement

FranceServ Hébergement décline toute responsabilité dans les propos échangés sur son réseau, dans les comportements des utilisateurs qui utilisent notre service, et dans les éventuels échanges de fichiers. Chaque utilisateur est entièrement responsable de ses actes. En cas de plainte des autorités légales (à savoir la Justice Française), FranceServ Hébergement se réserve le droit de divulguer toute information à ces dernières afin que les responsables d'actes répréhensibles par la loi ne puissent mettre en danger l'Association FranceServ Hébergement.

FranceServ Hébergement n'héberge en aucun cas les dialogues qui se déroulent sur son réseau. Aucun fichier ne transite par l'intermédiaire de notre réseau (les éventuels échanges de fichiers se font directement d'un client à l'autre). FranceServ Hébergement fait tout son possible pour éviter tout débordement et acte illégal sur son réseau.

Etant donné que le réseau IRC de FranceServ Hébergement est un service entièrement gratuit et qu'il est géré globalement par une équipe de bénévoles, FranceServ Hébergement ne peut assurer une modération complète des propos qui sont tenus sur le réseau IRC ou ailleurs. FranceServ Hébergement s'engage à faire respecter sa Netiquette et sa Charte sur ses canaux officiels. Les canaux privés (persos) sont sous l'unique responsabilité de leur fondateur (créateur) et doivent impérativement se conformer à notre Netiquette.

10. Juridiction de notre Netiquette

Notre Netiquette doit obligatoirement être respectée sur l'ensemble du réseau IRC de FranceServ Hébergement et de ses canaux (officiels ou privés). Veuillez noter que les canaux privés peuvent également avoir des compléments à notre Netiquette. Le réseau IRC de FranceServ Hébergement n'interviendra jamais dans un conflit sur un canal privé, sauf manquement à notre Netiquette.

11. Comment vous défendre

Ne surtout pas répliquer, est la règle de base. N'enfreignez pas à votre tour la Netiquette : vous ne ferez qu'envenimer la situation. Et si lors d'un litige entre deux personnes, elles ont toutes deux enfreint la Netiquette, elles seront sanctionnées. En cas de problème, il n'y a qu'une chose à faire : expliquer votre problème sur le canal #accueil (plusieurs membres du personnel FranceServ Hébergement y sont présents, notamment des IRCops et des Médiateurs). Vous pouvez également nous contacter par le biais de notre formulaire de contact ou par E-Mail : les Conseillers et Médiateurs vous écouteront attentivement.

En cas de plainte, veuillez vous exprimer clairement, succinctement et de façon courtoise. Vous pouvez envoyer des logs pour prouver vos propos, mais veuillez sélectionner les portions utiles. En règle générale, faites en sorte que votre demande puisse être traitée rapidement. Soyez efficace, et nous le serons également.

Si votre plainte concerne un membre du personnel du réseau IRC de FranceServ Hébergement, la procédure est identique : contactez-nous sur #accueil, par le formulaire de contact ou par E-Mail.

Rappelez-vous que nous n'interviendrons pas sur les canaux personnels : si vous avez été injustement kické d'un canal non-officiel, nous ne pouvons rien y faire, le propriétaire du canal en question peut y mener la politique qu'il désire (sauf non respect de notre Netiquette). Donc envoyez vos plaintes directement au propriétaire du canal en question. Ou ne fréquentez plus ce canal, plusieurs canaux sont disponibles sur le réseau IRC de FranceServ Hébergement, profitez-en ! :-)

Nous rappelons tout de même que les fondateurs des canaux doivent veiller à ce que notre Netiquette soit respectée sur leur canal : vous êtes responsable de votre canal. En cas de grave infraction à la Netiquette, votre canal peut-être interdit et bloqué.