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Le non respect de ces règles entraînera automatiquement la résiliation du ou des contrats concernés.

  

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE DE FRANCESERV HEBERGEMENT

En accédant au site de FranceServ Hébergement, pour consulter ou utiliser nos services, vous reconnaissez vous conformer aux lois en vigueur et aux conditions d'utilisation complémentaires suivantes :

1. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des données contenues sur notre site et notamment et, de façon non limitative, la charte graphique, les textes, les logos, est protégé par les dispositions légales protectrices des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, de l’un des contenus de notre site web est rigoureusement interdite. Plus particulièrement, le logo, la marque « FranceServ Hébergement » et les noms de domaine « franceserv.fr » constituent des dénominations protégées appartenant à FranceServ Hébergement, dont vous ne pouvez en aucun cas faire usage sans l’accord exprès et préalable de FranceServ Hébergement.

Vous vous engagez à ne pas rediffuser ou reproduire les données publiées sur notre site ou fournies dans le cadre de l’utilisation de nos services autrement que pour votre usage strictement personnel et conforme aux présentes conditions d'utilisation et aux conditions contractuelles des services concernés.

2. Données personnelles

Le site de FranceServ Hébergement et les traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre par FranceServ Hébergement ont été déclarés à la CNIL, conformément à la loi française du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés.

A noter également que, conformément aux textes en vigueur, sur demande d’une autorité compétente, FranceServ Hébergement pourra être amenée à communiquer vos coordonnées comme toute autre donnée de nature à permettre votre identification.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour les données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en nous contactant. Toutefois, le droit d'opposition pourra entraîner la perte d'accès totale ou partielle à votre compte, ainsi que, le cas échéant, la suppression des messages concernés, selon les données sur lesquelles vous souhaitez exercer votre droit d'opposition.

2.1. Données collectées lors de l’utilisation du site de FranceServ Hébergement

Dans le cadre de la consultation ou de l’utilisation du présent site web, FranceServ Hébergement est amenée à conserver certaines données vous concernant, pour les besoins du bon fonctionnement des services proposés ainsi qu’à des fins statistiques, comme exposé ci-après.

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Un cookie seul ne donne aucune information sur vous. C’est un enregistrement d’informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc). La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur correspond au temps passé sur notre site. Les cookies ne sont pas conservés postérieurement à la fermeture de votre session.

L'activation de cette fonction n'est pas nécessaire pour visiter notre site. En revanche, l'accès à certains services et notamment à tous les services nécessitant une authentification (tels que l’interface d’administration et de gestion de vos noms de domaine, ou de votre compte personnel) requiert l'emploi de tels « cookies de session » pour fonctionner.

Ainsi, si vous n’activez pas cette fonction, nos services nécessitant une identification pourront ne pas fonctionner correctement.

Toutefois, et sous cette réserve expresse, vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :

  • Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 : choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis Options Internet" (ou "Internet Options"). Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality"). Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
  • Pour Microsoft Internet Explorer 5 : choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). Cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security"). Sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel"). Repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient.
  • Pour Netscape 6.X et 7.X : choisissez le menu "Edition">"Préférences". "Confidentialité et Sécurité", puis "Cookies".
  • Pour Netscape Communicator 4.X : choisissez le menu "Modifier">"Préférences". Cliquez sur l'option "Avancé". Rubrique "Cookies".
  • Pour Mozilla Firefox version 1.5 sous Linux : choisissez le menu "Edition" puis "Préférences". Cliquez sur l’onglet "vie privée" puis "Cookies". Choisissez l’option qui vous convient.
  • Pour Mozilla Firefox version 1.5 sous Windows : choisissez le menu "Outils", puis "Options". Cliquez sur l’onglet "Vie privée", puis "Cookies". Choisissez l’option qui vous convient.
  • Pour Opera version 8.5 sous Mac OS X : choisissez le menu "Préférences", puis "avancées" et "Cookies". Choisissez l’option qui vous convient dans le menu.
  • Pour Safari version 2.0.3 : choisissez le menu "Préférences" de Safari. Cliquez sur l’onglet "Sécurité". Dans l’option "Accepter les cookies", choisir "Jamais".

En outre, lors de toute consultation de notre site web nous collectons certaines données à caractère personnel vous concernant, à savoir votre adresse IP, la date et la durée de votre visite et le matériel technique que vous utilisez (système d'exploitation, navigateur…). Ces informations ne sont collectées sur notre serveur et utilisées qu’à des fins statistiques et sont anonymisées.

Nous portons une grande attention à la confidentialité des données collectées à l'occasion de la consultation de notre site web. Ces informations constituent des données à caractère personnel, que FranceServ Hébergement s’engage, en conformité avec la loi du 6 janvier 1978, à collecter et traiter de manière loyale et licite.

2.2. Données collectées lors de votre souscription et de l’utilisation d’un des services proposés par FranceServ Hébergement

Dans le cadre de la fourniture de ses services, FranceServ Hébergement est amenée à collecter et enregistrer des informations vous concernant constituant des données à caractère personnel. Ces données sont enregistrées dans une base de données interne, hormis s’agissant des données relatives au paiement de nos services, effectué par carte bancaire sur les sites sécurisés des établissements bancaires partenaires.

En outre, les informations techniques et identifiantes relatives au nom de domaine, telles que listées dans les conditions générales d’enregistrement de noms de domaine chez notre prestataire Bookmyname, sont rendues publiques. Elles pourront être consultées par toute personne y compris des tiers, par simple consultation de la base Whois, qui est accessible non seulement sur le site de notre prestataire, mais aussi sur ceux des autres Registrars, des Registres, et de toute entité mettant à disposition cet outil public accessible ainsi dans le monde entier sur Internet, y compris dans des pays n'offrant pas le même niveau de protection relativement au traitement des données à caractère personnel.

FranceServ Hébergement ne collecte et n'enregistre des informations personnelles ou identifiantes que pour les besoins de la fourniture de ses services. Ces données sont spécifiées au moment de leur collecte et sont traitées conformément aux conditions contractuelles des différents services dans le cadre desquels elles sont collectées et traitées. Ces conditions contractuelles vous informent également, respectivement, de l’existence et des modalités d’exercice de votre droit d’accès, de modification et d’opposition relativement aux données personnelles vous concernant.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment en nous contactant.

3. Limitation de responsabilité sur le contenu du site et des forums de FranceServ Hébergement

3.1. Contenu du site de FranceServ Hébergement

Les informations publiées sur le site de FranceServ Hébergement sont fournies en l'état. FranceServ Hébergement ne saurait accorder une garantie quelconque quant à la fiabilité, l'actualité, l'exhaustivité ou l’exactitude des données, et l'utilisateur recherche, sélectionne et interprète les données sous sa propre responsabilité.

3.2. Forums et Wiki de FranceServ Hébergement

3.2.1. Respect des droits des tiers, des lois et règlements en vigueur

Vous pouvez accéder sur le site de FranceServ Hébergement ou par son intermédiaire, à différents espaces de discussion ou base de documentation. Ces espaces de discussion permettent d’échanger sur différents sujets conformément au thème donné pour ledit espace de discussion ou de fournir une documentation. C’est notamment par ce biais que FranceServ Hébergement fournit un service de support autogéré dédié à ses services.

Vous pouvez y poster des messages, que vous soyez clients ou non chez FranceServ Hébergement, sous réserve de respecter, le cas échéant, le thème imposé et les lois et règlements en vigueur et plus particulièrement les droits des tiers. Cependant, certaines parties peuvent être réservées à certains groupes de personnes.

Tout contenu publié sur l'un des forums ou wiki de FranceServ Hébergement est nécessairement public de sorte que toute personne disposant d’une connexion Internet est susceptible d'en prendre connaissance et de publier à sont tour des contenus sur les forums ou wiki.

FranceServ Hébergement ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des messages publiés sur les forums ou wiki, dès lors qu'elle n'exerce aucun contrôle a priori sur les contenus de ces messages.

Pour les mêmes raisons, FranceServ Hébergement n’apporte aucune garantie quand aux contenus échangé ou publiés par les utilisateurs des forums ou Wiki de FranceServ Hébergement.

Chacun s’exprime sur les forums de discussion ou publie des pages wiki sous sa propre responsabilité, conformément aux lois et règlements en vigueur en France.

Vous vous engagez à respecter les droits des tiers et reconnaissez être pleinement responsable de tout contenu, et notamment, de façon non limitative, de toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, image, photographie, graphique, dessin, vidéo, bien, produit, service, signes, signaux, écrits ou messages de toute nature publié, transmis ou mis à disposition du public via les forums de FranceServ Hébergement.

3.2.2. Respect d'usage

Chaque Forum et Wiki sont destinés à l'entraide concernant l'utilisation du service concerné proposé par FranceServ Hébergement.

Il s’agit d’un service gratuit d'assistance, autogéré, vous permettant d’échanger sur des questions, principalement techniques, relatives au service de FranceServ Hébergement auquel le Forum concerné est dédié.

Vous vous engagez à respecter ce thème et l'objectif d'entraide lorsque vous postez des messages sur le Forum ou soumetez des pages wiki.

Vous vous interdisez notamment tout message publicitaire, spam, règlement de compte, ou autre discussion qui ne permettrait pas de satisfaire cet objectif d’entraide des utilisateurs des services de FranceServ Hébergement (sauf pour le Forum " Promotions et publicités " où seule la promotion d'un site hébergé par FranceServ Hébergement est accordé).

3.2.3 Modération

Conformément aux conditions d’utilisation du site de FranceServ Hébergement, la consultation et l’utilisation du Wiki et du Forum supposent en outre, l'acceptation et le respect de la présente charte de bonne conduite.

Les messages ou contributions ne respectant pas cette charte seront susceptibles d'être supprimés.