Conditions générales & Conditions particulières

L'inscription à FranceServ Hébergement implique la lecture et l'acceptation de nos conditions. Si vous n'êtes pas d'accord ou que vous ne comptez pas en prendre note, ne vous inscrivez pas. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions dans le futur.

Vous n'avez rien à faire pour valider les modifications de nos conditions puisqu'elles prennent effet automatiquement. Dans le cas où vous décideriez de les refuser, vous pouvez nous en avertir et/ou fermer votre compte immédiatement sans entraîner de frais supplémentaires.

Le non respect de ces règles entraînera automatiquement la résiliation du ou des contrats concernés.

  

Politique de confidentialité des données à caractère personnel

FranceServ Hébergement attache depuis toujours une grande importance à la protection et à la confidentialité de la vie privée de ses clients et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel. Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité RGPD vous permet de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des services que nous fournissons.

1. Quel type de données collectons-nous ?

Dans le cadre de la souscription aux services de FranceServ Hébergement et pendant la fourniture des services, nous collectons les catégories suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse postale et courriel, numéro de téléphone, numéro client, etc.
  • Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de paiement, factures, etc.
  • Données d’usage : services souscrits, produits utilisés, consommations, communications, etc.
  • Données de suivi de la relation Client : demandes d’assistance, correspondance avec le client, etc.

2. De quelle manière vos données sont utlisées ?

FranceServ Hébergement utilise vos données pour les besoins de l’exécution et de la gestion de vos contrats. Ceci comprend la gestion de votre compte Client et de la relation contractuelle, l’installation, la maintenance, la fourniture et la gestion du service souscrit ou produit commandé, la délivrance d’une assistance et le traitement de vos demandes, la facturation du service ou produit, la gestion des réclamations et différends et les procédures de recouvrement, également par le biais de tiers.

Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion du contrat et/ou pendant la durée légale. Sans ces données, FranceServ Hébergement ne pourrait pas exécuter les prestations pour lesquelles vous avez souscrit.

FranceServ Hébergement pourra également utiliser vos données lorsqu’il y a un intérêt légitime. Vos données permettront à FranceServ Hébergement d’évaluer et améliorer ses services et d’en développer de nouveaux, ainsi que pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection et de sondage.

Avec votre accord exprès, FranceServ Hébergement pourra vous communiquer par courrier électronique ou par téléphone des informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà fournis. Enfin, vos données pourront également être utilisées afin de garantir la sécurité du réseau et de prévenir d’éventuelles fraudes ou dans le cadre de fusions, ventes d’actifs ou transferts de tout ou partie de son activité, en transférant vos données personnelles Client à la ou aux tierces parties impliquées dans la transaction dans le cadre de la transaction. Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités et pour une durée maximale de deux ans à compter de la fin de la relation contractuelle concernant la prospection directe.

FranceServ Hébergement pourra également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent et les dispositions concernant le retard ou l’absence de paiement par le client) et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.

3. Comment pouvez-vous gérer la collecte et l’utilisation qui sont faites de vos données ?

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données, via votre Interface de Gestion ou en envoyant un courriel et un justificatif de votre identité à l’adresse : contact@franceserv.fr. FranceServ Hébergement étant une petite entreprise, cette adresse est également celle du Délégué à la Protection des Données personnelles.

Les données dont FranceServ Hébergement a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.

En vous adressant au Délégué à la Protection des Données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès comme la RGPD l'indique. Sachez que FranceServ Hébergement propose à ses clients depuis plusieurs années avant la mise en place de la RGPD, une prestation supplémentaire en option du nom de "Post Mortem Numérique" disponible à l'adresse https://www.franceserv.fr/wiki/prestations_supplementaires#prestations_diverses

Vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique de la part de sociétés tierces sur le site www.bloctel.gouv.fr.

En cas de réclamation à laquelle FranceServ Hébergement ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

4. De quelle façon FranceServ Hébergement assure-t-elle la sécurité de vos données ?

FranceServ Hébergement met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

5. Qui peut avoir accès à vos données personnelles

Vos données personnelles sont traitées par FranceServ Hébergement et ses sous-traitants et partenaires, pour les besoins de la gestion du contrat et de l’exécution des prestations que vous avez demandées ou autorisées.

Vos données peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à FranceServ Hébergement.

Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

Les sous-traitants et partenaires de FranceServ Hébergement peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Lorsque ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, FranceServ Hébergement lui impose de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles et à ne traiter vos données qu’aux fins qu’elle a déterminées. De tels sous-traitants et partenaires auront préalablement signés les Clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

6. Évolution de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.