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Lorsque vous exposez un problème que vous rencontrez sur votre site, n’omettez pas de bien préciser l’adresse de la page (URL) concernée.

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Pour les possesseurs de sites Minecraft : Tous les ports TCP/UDP en sortie sont ouverts.
Pour en savoir plus : https://www.franceserv.fr/wiki/minecraft

#1 29/11/2010 07:36:33

vertebre
Membre
Inscription : 14/05/2010
Messages : 41

Droits belge ( ou international) et site web

Bonjour à tous

Suite à plusieurs recherche sur le net, y compris sur le portail du gouvernement, je ne trouve aucune info sur ce que dois mentionner un site web.

Est ce que quelqu'un sait ce que doit normalement obligatoirement contenir un site web belge ou européen?
du style "qui l'heberge" ( ca même si c'est pas obligatoire, je vais le rajouter"), droits d'auteur, disclaimer, politique de confidentialité ou alors tout ça c'est que du bonus?

Merci

Hors ligne

#2 29/11/2010 13:44:42

franceserv
Responsable/CEO FranceServ Hébergement
Inscription : 02/04/2010
Messages : 1 018
Site Web

Re : Droits belge ( ou international) et site web

Bonjour,

Il faut obligatoirement quelque chose sur le sur le site pour identifier la personne responsable des propos tenu sur celui-ci.

Si c'est un site professionnel :
Il faut le nom de l'établissement, son immatriculation et le nom du responsable de l'entreprise et/ou de la publication. Le nom de l'hébergeur est également requis.

Si c'est un site personnel :
Il faut seulement le nom de l'hébergeur parce que celui-ci conserve l'identité du propriétaire du site et doit la fournir aux autorités compétentes si besoins est. C'est pour cela que les informations personnelles dans son interface de gestion doivent être exactes et maintenu à jour pour éviter une suspension de compte.

Dans tous les cas, le nom de l'hébergeur est obligatoire car c'est le référent capable de bloquer un site si son propriétaire ne réagit pas. Par exemple pour diffamations, propos injurieux, contraires à la législation du pays de l'hébergeur, etc ...

Plus d'informations : http://www.internet-juridique.net/menti … es,s2.html


FranceServ Hébergement - http://www.franceserv.fr
Un souci, une question ? Posez-la sur le forum et si ça demande un contact plus instantané,
une rencontre sur le t'chat IRC peut être définie ensemble.

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#3 29/11/2010 13:51:16

vertebre
Membre
Inscription : 14/05/2010
Messages : 41

Re : Droits belge ( ou international) et site web

merci.
C'est pour la France mais je vais mentionnez tout ca.

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#4 29/11/2010 14:25:47

vertebre
Membre
Inscription : 14/05/2010
Messages : 41

Re : Droits belge ( ou international) et site web

Voila pour en faire profiter tout le monde
Je suis tomber sur cette page, qui propose des contrat type, disclaimer type, politique de confidentialité, gratuit ou non.
http://www.droitbelge.be/contrats.asp

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