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#1 02/12/2010 18:46:45

franceserv
Responsable/CEO FranceServ Hébergement
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Messages : 1 019
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Publicité mensongère du Fisc français pour les auto entrepreuneurs.

Des milliers d'auto-entrepreneurs, dont certains sans aucune activité, ont reçu un courrier ces derniers jours leur demandant de s'acquitter d'une taxe foncière. Une très mauvaise nouvelle pour ceux qui voyaient en l'auto-entreprise un dispositif non imposé, à moins de réaliser un chiffre d'affaire.

La CFE, la cotisation foncière des entreprises, remplace en partie l'ancienne taxe professionnelle. Elle repose sur le foncier, donc ne dépend pas du tout du chiffre d'affaires. Les auto-entrepreneurs devront la payer même s'ils n'ont pas eu d'activité.

Grégoire Leclercq, président de la FEDAE (Fédération des Auto-entrepreneurs), chiffre le nombre de personnes qui devront régler cette CFE en cette fin d'année à 100.000, soit "environ un tiers des auto-entrepreneurs". Une bonne partie aura alors perdu de l'argent dans l'opération: environ un auto-entrepreneur sur deux ne fait aucun chiffre d'affaires.

Contacté par 20minutes.fr, le président de la FEDAE dit espérer que les auto-entrepreneurs sans aucune activité ne soient plus taxés, et qu'un plafond soit fixé pour ne taxer qu'en proportion du chiffre d'affaires. Il indique qu'il va se réunir mardi à 17h avec le secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat et des PME, Frédéric Lefebvre. Il indique que "des mesures vont être annoncées", dont une partie qui "seront prises dans l'urgence". Car le temps presse : la date limite pour payer cette cotisation est, pour l'instant, fixé au 15 décembre.

Ce qui est encore plus scandaleux est que le principe même du statu auto-entrepreneur est : "Pas de chiffre d'affaires, pas de cotisations", comme l'indique clairement le site du portail officiel des auto-entrepreneurs :

Portail Auto Entrepreneur
http://www.lautoentrepreneur.fr/

FranceServ Hébergement n'a aucune activité financière pour le moment le temps de sa mise en place et de son développement. Fort heureusement, lors de sa création j'ai fais une demande d'exonération totale de taxe (l'ACCRE) pour les 2 premières années et qui a été accepté. FSH rentre alors dans les deux tiers des auto-entrepreneurs qui ne sont pas touchés.

Plus d'information : http://www.20minutes.fr/article/628693/ … -polemique


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