Droits belge ( ou international) et site web

Vous avez des questions d'ordres éthiques, des réponses à y apporter ? Venez échanger vos points de vues juridiques sur vos sites ou futurs projets.
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Vertebre
Messages : 41
Enregistré le : 14 mai 2010 à 21:58

Bonjour à tous

Suite à plusieurs recherche sur le net, y compris sur le portail du gouvernement, je ne trouve aucune info sur ce que dois mentionner un site web.

Est ce que quelqu'un sait ce que doit normalement obligatoirement contenir un site web belge ou européen?
du style "qui l'heberge" ( ca même si c'est pas obligatoire, je vais le rajouter"), droits d'auteur, disclaimer, politique de confidentialité ou alors tout ça c'est que du bonus?

Merci
Franceserv
Messages : 957
Enregistré le : 2 avril 2010 à 20:14

Bonjour,

Il faut obligatoirement quelque chose sur le sur le site pour identifier la personne responsable des propos tenu sur celui-ci.

Si c'est un site professionnel :
Il faut le nom de l'établissement, son immatriculation et le nom du responsable de l'entreprise et/ou de la publication. Le nom de l'hébergeur est également requis.

Si c'est un site personnel :
Il faut seulement le nom de l'hébergeur parce que celui-ci conserve l'identité du propriétaire du site et doit la fournir aux autorités compétentes si besoins est. C'est pour cela que les informations personnelles dans son interface de gestion doivent être exactes et maintenu à jour pour éviter une suspension de compte.

Dans tous les cas, le nom de l'hébergeur est obligatoire car c'est le référent capable de bloquer un site si son propriétaire ne réagit pas. Par exemple pour diffamations, propos injurieux, contraires à la législation du pays de l'hébergeur, etc ...

Plus d'informations : http://www.internet-juridique.net/menti ... es,s2.html
Vertebre
Messages : 41
Enregistré le : 14 mai 2010 à 21:58

merci.
C'est pour la France mais je vais mentionnez tout ca.
Vertebre
Messages : 41
Enregistré le : 14 mai 2010 à 21:58

Voila pour en faire profiter tout le monde
Je suis tomber sur cette page, qui propose des contrat type, disclaimer type, politique de confidentialité, gratuit ou non.
http://www.droitbelge.be/contrats.asp
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