Site de rencontre

Vous avez des questions d'ordres éthiques, des réponses à y apporter ? Venez échanger vos points de vues juridiques sur vos sites ou futurs projets.
Nside
Messages : 82
Inscription : 24 septembre 2011 à 00:05

Bonjour,

Surtout une question de curiosité, déjà beaucoup de projet en cours pour me lancer dans un nouveau.

Mais les sites de rencontre c'est légal, il ne faut pas des autorisations tierces ?

Merci, :)
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Elodie
Fondatrice / Responsable
Fondatrice / Responsable
Messages : 7949
Inscription : 2 avril 2010 à 20:14

Bonjour,

En France, pour simplifier, il y a deux types de professions : les professions réglementées et celles qui ne le sont pas. Les professions réglementées nécessitent un diplôme d'état afin de l'exercer, notamment beaucoup des professions d'agro-alimentaire et de santé le sont comme par exemple les dentistes. Vous conviendrai avec moi que ça permet de protéger le consommateur :)

Voici une base de données des professions réglementées : http://www.ciep.fr/enic-naricfr/prof_a.php

Créer un site de rencontre, c'est être avant tout je pense, développeur d’application informatique ou plus communément appelé : Webmaster. Ce n'est alors pas une profession réglementée.

Ce qui est illégal en France et dans beaucoup de pays dans le monde : c'est le proxénétisme. Être proxénète, c'est avoir une activité consistant à tirer profit de la prostitution d'autrui ou à la favoriser.

Si on entend par là que le profit est monétaire, les sites de rencontres ne devraient alors pas obtenir d'argent afin de mettre en rapport des personnes pour des relations "pour du sexe". Mais comme le profit peut être très vaste et pas seulement une valeur pécuniaire, par exemple un profit de notoriété, les sites de rencontres préfèrent tout simplement rejeter les annonces qui entrent dans ce domaine.

Avouez que cette situation est assez "border-line" pour les sites de rencontre car on peut très rapidement tomber dans le délit de la loi si on ne fait pas attention. Son réseau d'échange peut très rapidement devenir un repère de proxénétisme si on ne vérifie pas les annonces ou si on met en place des accès VIP payants ou des privilèges par rapport au nombre de vidéos publiées afin d'être mieux positionné.

Les sites de rencontres mettent alors en exergue, la qualité de ses membres afin de créer des couples et non pas "des coups d'un soir" où c'est assez tendancieux et pourrai tomber sous le joug de la loi s'il y a des dérives. Ce qui est sûr, ils créent avant tout un bénéfice :)

Le site de rencontre n'a pas d'obligation de résultat (heureusement ou non), même si le site ment sur son réseau et son nombre de membres en créant des faux profils. Sauf que s'il extorque de l'argent en jouant sur la crédulité en créant un préjudice moral, ça tombe dans le droit commun et la responsabilité du site peut être rapidement engagée.

Si au contraire, c'est un membre qui extorque de l'argent en créant un lien d'affinité avec un autre membre afin de lui faire payer son abonnement par exemple, la responsabilité du site n'est normalement pas engagée. Et si la personne trompée porte plainte, dans la mesure où elle a donné sciemment de l'argent, elle aura beaucoup de mal à se faire entendre.

Même si le site de rencontre n'a pas à effectuer de contrôle sur la véracité des annonces publiées, on en revient dans ce que je vous est expliqué juste avant : il vaut mieux vérifier et resté vigilant pour ne pas être complice et éviter la casse.

Voilà une vidéo intéressante sur la question mais plus ciblée d'un point de vu du consommateur :
http://www.europe1.fr/MediaCenter/Emiss ... es-764607/

MegaUpload qui vendait des accès VIP aux personnes qui partageaient le plus de fichiers, s'est ainsi rendu complice des échanges. Un site de rencontre qui fait la même chose pourrait se voir sa responsabilité engagée. Après, c'est géré au cas par cas, mais il est mieux de prévoir.

Après, je ne parle que du site Internet. Pour aller plus loin, si on crée une association ou une entreprise, il y a effectivement des formalités à remplir et si on crée une boite de nuit, il y a des autorisations à demander, etc...

Je ne suis pas juriste (d'ailleurs, c'est une profession réglementée ^^), alors mes réponses sont à prendre avec des pincettes mais je pense qu'il y a déjà une bonne base :)
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Nside
Messages : 82
Inscription : 24 septembre 2011 à 00:05

Merci, élodie pour ses renseignements ! :)

Et c'est vrai qu'en y réfléchissant, beaucoup (malheureusement) se font "voler" de l'argent à cause de ses sites de rencontre.

Il faudrait des robots ou même des humains pour vérifier les profils 1 par 1... Enfin, je trouve ça "chaud" quand même :o
Verrouillé