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Pub - Légal ?

Posté : 6 mars 2012 à 18:10
par Inconnu
Bonjour tout le monde.
N'ayant pas une grande connaissance en droit et juridiction, je viens vous posez une question :

J'ai ouvert récemment un compte Paypal. Je possède un site hébergé par FranceServ avec l'offre gratuite.

Est-il légal d'ajouter de la publicité à mon site afin de recevoir une rémunération ?

Je préfère demander, je ne veux pas d'ennuis.

Merci d'avance,

SinDarthSky

Pub - Légal ?

Posté : 6 mars 2012 à 18:23
par Elodie
Bonjour,

Au niveau du droit français c'est légal si on déclare ses revenus et que ce n'est pas pas une activité de commerce. Vendre son vélo n'est pas la même chose que vendre habituellement des produits qui revient à un commerce.

Par contre, au niveau des conditions générales de ventes et d'utilisations chez FranceServ Hébergement c'est interdit car je considère que bénéficier d'un hébergement gratuit sans publicité pour en ajouter et se faire quelques sous n'est pas correct.

Dans ce cas, il est préférable alors de se tourner vers la formule à 1,50 euro par mois pour une plus grande aisance et liberté sur son espace client.

Pub - Légal ?

Posté : 6 mars 2012 à 18:30
par Inconnu
Merci beaucoup, je m'en doutais !
Je vais donc voir, car je ne pense pas que la rémunération sera supérieure à 1,5€ !
Loin de moi l'idée d'être incorrect avec des rares hébergeurs gratuit français et sans publicité !
( Je remercie au passage l'équipe FranceServ pour son travail :) )

En tout cas, merci du renseignement ! :)