Différences

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Elodie [La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004]
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 Article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse, alinéa 8
-Ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d'un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende ou de l'une des deux peines seulement.
+Ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d'un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende ou de l'une des deux peines seulement.
 Article 227-23 du Code Pénal
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   * la pornographie enfantine,
   * un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur.
+Voici le lien ou nous envoyer vos notifications de type "Abuse" : https://www.franceserv.fr/abuse
 **Pour toutes les autres situations :**