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#1 06/03/2012 17:10:44

sindarthsky
Membre
Inscription : 12/10/2011
Messages : 2

Pub - Légal ?

Bonjour tout le monde.
N'ayant pas une grande connaissance en droit et juridiction, je viens vous posez une question :

J'ai ouvert récemment un compte Paypal. Je possède un site hébergé par FranceServ avec l'offre gratuite.

Est-il légal d'ajouter de la publicité à mon site afin de recevoir une rémunération ?

Je préfère demander, je ne veux pas d'ennuis.

Merci d'avance,

SinDarthSky

Hors ligne

#2 06/03/2012 17:23:33

elodie
Responsable/CEO FranceServ Hébergement
Lieu : Jura
Inscription : 02/04/2010
Messages : 7 417
Site Web

Re : Pub - Légal ?

Bonjour,

Au niveau du droit français c'est légal si on déclare ses revenus et que ce n'est pas pas une activité de commerce. Vendre son vélo n'est pas la même chose que vendre habituellement des produits qui revient à un commerce.

Par contre, au niveau des conditions générales de ventes et d'utilisations chez FranceServ Hébergement c'est interdit car je considère que bénéficier d'un hébergement gratuit sans publicité pour en ajouter et se faire quelques sous n'est pas correct.

Dans ce cas, il est préférable alors de se tourner vers la formule à 1,50 euro par mois pour une plus grande aisance et liberté sur son espace client.


P8OdseCN.gifVous avez une question ?

Posez-la de préférence sur le forum et si ça demande un contact plus instantané, n'hésitez pas à vous rendre sur le t'chat IRC. Si votre question est personnelle, utilisez alors dans ce cas le formulaire de contact ou alors le téléphone.

Hors ligne

#3 06/03/2012 17:30:52

sindarthsky
Membre
Inscription : 12/10/2011
Messages : 2

Re : Pub - Légal ?

Merci beaucoup, je m'en doutais !
Je vais donc voir, car je ne pense pas que la rémunération sera supérieure à 1,5€ !
Loin de moi l'idée d'être incorrect avec des rares hébergeurs gratuit français et sans publicité !
( Je remercie au passage l'équipe FranceServ pour son travail smile )

En tout cas, merci du renseignement ! smile

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