Signalement d'un abus

Selon la législation française et la LCEN, en tant qu'hébergeur et prestataire de services sur Internet, nous ne sommes pas tenus de contrôler ni de surveiller les informations transmises ou enregistrées par nos clients.

Toutefois, si vous constatez un contenu ou une activité illicite chez l’un de nos clients, il convient de saisir d’abord l’auteur ou l’éditeur du contenu litigieux ou à défaut nous mêmes s'ils sont injoignables en nous fournissant la copie de l’échange avec l’auteur ou l’éditeur du contenu ou bien la raison pour laquelle il n'a pas été possible de les contacter.

Vous pouvez nous faire parvenir votre notification dûment complétée par mail ou courrier postal de préférence en LRAR si le caractère est explicitement contraire à la législation française.

Selon la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique dans son article 6 point 5, les notifications anonymes et non dûment complétées notamment pour propriété intellectuelle n’impliquent pas la connaissance des faits litigieux comme acquise par nos services et sont donc considérées comme non recevables.

Afin de vous aider à nous signaler un abus relatif aux services fournis par FranceServ Hébergement, nous mettons à votre disposition le formulaire de signalement ci-dessous comme demandé à l'article 7 de la LCEN. L'ensemble des signalements sont traités du lundi au vendredi sans qu'il y ai forcément de réponse de notre part. Nous accordons à nos clients un délai de 48 heures pour réagir en les notifiants par mail lorsque la notification est reçevable et que le contenu est manifestement illicite.

Les notifications sur du contenu violent (LCEN : pédophilie, discriminations (racisme, sexisme, homophobie, contre les handicapés, etc ...), incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine, incitant au terrorisme ou en faisant l'apologie de crimes contre l'humanité), ou sur le contenu nuisant à l'internaute (phishing, virus etc ...) ainsi que le spam, les attaques par déni de service (DoS/DDoS) ou le brute-force, sont traitées dans les plus brefs délais.

Nous vous rappelons que l’article 6 de la loi n° 2004-575 indique que « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».


  


  
  
Pour contacter le propriétaire d'un site Internet hébergé sur la plateforme de FranceServ Hébergement, rendez-vous à l'adresse suivante : http://www.franceserv.fr/contact-a-webmaster
  
  

Les plaintes sont à envoyer de préférence en LRAR à l’adresse suivante :

FranceServ Hébergement
17 rue du collège de l’arc
39100 DOLE, France

ou par mail à l'adresse : abuse@franceserv.fr

  

Site aléatoire à l'affiche


random site
(mettre à jour la miniature)

www.guillaumejounel.com
Description : Site personnel, étudiant à l'Université de Technologie de Compiègne (UTC) passionné d'informatique : projets, innovation, tutoriels, blog, curriculum vitae (CV).

Quelques témoignages ...


  • " Fonctionnement de cet hébergement de très bonne qualité. Pour un petit site comme le mien je ne peux demander mieux. Le staff technique répond au quart de tour sur le forum. A recommander chaudement. "
  • " Lors d'un problème [...] la réponse étant alors instantanée, à n'importe quel moment de la journée. Les réponse aux questions sont claires et précises et le problème est rapidement résolu, nous sommes alors guidés pas à pas par des professionnels ... "
  • " J'ai été agréablement surpris par la rapidité et la qualité du support. Je suis content d'être passé chez Franceserv. :) "
  • " Je recommande à 100% malgré l'augmentation du prix mais pour le service ça reste quand même génial et pas cher. n'hésitez surtout pas à prendre chez eux réponse support h24 et très très très rapide "
  • " Un grand merci à France serv qui me permet de débuter dans la mise en route de pages internet. "
  • " Hébergé chez FranceServ depuis 4 ans - j'avais pris le temps de sélectionner un bon - on peut dire qu'il ne m'a jamais déçu, bien au contraire. Heureux donc d'avoir fait le bon choix car accessible 24H/24 et 365 jours/365, rapide d'accès [...] "
  • " Je suis vraiment content d'avoir trouvé un hébergement aussi compétent ! Le service vient toujours en aide, même quand le problème ne viens pas de l'hébergement ! Je recommande ! "
  • " Pour la stabilité, je n'est remarqué aucun problème. Enfin, pour le support client, on ne peut pas rêver mieux ! L'équipe est toujours a votre disposition et vous êtes sur de recevoir une réponse en moins de 24h. "
  • " Un service comme celui-ci, vous ne vouez plus aller certains gros hébergeurs. Je conseille à tous mes clients de prendre un compte chez FranceServ ! "
  • " Super hebergeur cela fais maintenant 3 ans que j'heberge tous mes sites chez franceserv et j'ai jamais eu aucun probleme et un support hyper actif!! "
  • " Franceserv innove continuellement et je tiens à les féliciter pour le travail accompli qui est juste énorme ! Merci encore ! "
  • " Le service client est tout simplement excellent, ainsi que la rapidité, nous sommes à l'écoute et Franceserv essaie au maximum de répondre à nos attentes. [...] Franceserv propose vraiment tout ce que nous pouvons espérer. Merci à Franceserv. "
  • " Je suis client depuis plus de deux ans et je peux affirmer que les services proposés sont de très bonnes qualités. Les réponses du support sont très rapides (Franceserv se soucie de ses clients [...], c'est très appréciable). "
  • " Vraiment un très bon hébergeur, si ce n'ai le meilleur !!! je suis vraiment très satisfait et conseille Franceserv aux amis et collègues. [...] Je mets Franceserv dans la même catégorie que Free qui révolutionne l'internet. [...]. "
  • " [...] un bon débit, très bon rapport qualité/prix et avec une évolution intelligente du pack d'hébergement (avec faible répercussion sur le coût). Digne de confiance à 200 % et c'est là l'intérêt quand on a besoin à tout moment d'un site [...] "
  • " Un succès ! Pour avoir testé plusieurs "gros" hébergeurs français, il n'y a pas photo ! Le service est aussi fiable, plus simple d'utilisation. Et le gros point fort : le support ! Ça change de ne pas être simplement un numéro de dossier [...] "
  • " Ce n'est pas une expérience c'est une réussite ! [...]. Je recommande :) "
  • " FranceServ est un hébergeur avec de bonnes performances et une bonne stabilité. Je suis un lycéen et je fais mon site pour mes Travaux Personnels Encadrées, et l'aide de l'administratrice du site m'a été précieuse. "

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