Signalement d'un abus

Selon la législation française et la LCEN, en tant qu'hébergeur et prestataire de services sur Internet, nous ne sommes pas tenus de contrôler ni de surveiller les informations transmises ou enregistrées par nos clients.

Toutefois, si vous constatez un contenu ou une activité illicite chez l’un de nos clients, il convient de saisir d’abord l’auteur ou l’éditeur du contenu litigieux ou à défaut nous mêmes s'ils sont injoignables en nous fournissant la copie de l’échange avec l’auteur ou l’éditeur du contenu ou bien la raison pour laquelle il n'a pas été possible de les contacter.

Vous pouvez nous faire parvenir votre plainte dûment complétée par mail ou courrier postal de préférence en LRAR si le caractère est explicitement contraire à la législation française.

Afin de vous aider à nous signaler un abus relatif aux services fournis par FranceServ Hébergement, nous mettons à votre disposition le formulaire de signalement ci-dessous comme demandé à l'article 7 de la LCEN. L'ensemble des signalements sont traités du lundi au vendredi sans qu'il y ai forcément de réponse de notre part. Nous accordons à nos clients un délai habituel de 72 heures pour réagir en les notifiants si la plainte est reçevable et que le contenu est manifestement illicite.

Si votre notification est recevable, votre plainte sera envoyée à notre client dans un délai de 24 heures maximum et ce dernier devra réagir ou nous apporter une réponse par mail ou par courrier dans les 72 heures maximum.

Les plaintes sur du contenu violent (LCEN : pédophilie, discriminations (racisme, sexisme, homophobie, contre les handicapés, etc ...), incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine, incitant au terrorisme ou en faisant l'apologie de crimes contre l'humanité), ou sur le contenu illicite (phishing, virus etc ...) ainsi que le spam ou le brute-force, sont traitées dans les plus brefs délais selon la loi en vigueur.

Nous vous rappelons que l’article 6 de la loi n° 2004-575 indique également que « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».


  


  
  
Pour contacter le propriétaire d'un site Internet hébergé sur la plateforme de FranceServ Hébergement, rendez-vous à l'adresse suivante : http://www.franceserv.fr/contact-a-webmaster
  
  

Les plaintes sont à envoyer de préférence en LRAR à l’adresse suivante :

FranceServ Hébergement
17 rue du collège de l’arc
39100 DOLE, France

ou par mail à l'adresse : abuse@franceserv.fr

  

Site aléatoire à l'affiche


random site
(mettre à jour la miniature)

www.picstell.com
Description : Hébergement de Bandes Dessinées pour tous supports et tous types d'écrans.

Quelques témoignages ...


  • " [...] un bon débit, très bon rapport qualité/prix et avec une évolution intelligente du pack d'hébergement (avec faible répercussion sur le coût). Digne de confiance à 200 % et c'est là l'intérêt quand on a besoin à tout moment d'un site [...] "
  • " Franceserv innove continuellement et je tiens à les féliciter pour le travail accompli qui est juste énorme ! Merci encore ! "
  • " Ce n'est pas une expérience c'est une réussite ! [...]. Je recommande :) "
  • " Vraiment un très bon hébergeur, si ce n'ai le meilleur !!! je suis vraiment très satisfait et conseille Franceserv aux amis et collègues. [...] Je mets Franceserv dans la même catégorie que Free qui révolutionne l'internet. [...]. "
  • " Lors d'un problème [...] la réponse étant alors instantanée, à n'importe quel moment de la journée. Les réponse aux questions sont claires et précises et le problème est rapidement résolu, nous sommes alors guidés pas à pas par des professionnels ... "
  • " Le service client est tout simplement excellent, ainsi que la rapidité, nous sommes à l'écoute et Franceserv essaie au maximum de répondre à nos attentes. [...] Franceserv propose vraiment tout ce que nous pouvons espérer. Merci à Franceserv. "
  • " Pour la stabilité, je n'est remarqué aucun problème. Enfin, pour le support client, on ne peut pas rêver mieux ! L'équipe est toujours a votre disposition et vous êtes sur de recevoir une réponse en moins de 24h. "
  • " Fonctionnement de cet hébergement de très bonne qualité. Pour un petit site comme le mien je ne peux demander mieux. Le staff technique répond au quart de tour sur le forum. A recommander chaudement. "
  • " Un succès ! Pour avoir testé plusieurs "gros" hébergeurs français, il n'y a pas photo ! Le service est aussi fiable, plus simple d'utilisation. Et le gros point fort : le support ! Ça change de ne pas être simplement un numéro de dossier [...] "
  • " J'ai été agréablement surpris par la rapidité et la qualité du support. Je suis content d'être passé chez Franceserv. :) "
  • " Je suis client depuis plus de deux ans et je peux affirmer que les services proposés sont de très bonnes qualités. Les réponses du support sont très rapides (Franceserv se soucie de ses clients [...], c'est très appréciable). "
  • " Je suis vraiment content d'avoir trouvé un hébergement aussi compétent ! Le service vient toujours en aide, même quand le problème ne viens pas de l'hébergement ! Je recommande ! "
  • " FranceServ est un hébergeur avec de bonnes performances et une bonne stabilité. Je suis un lycéen et je fais mon site pour mes Travaux Personnels Encadrées, et l'aide de l'administratrice du site m'a été précieuse. "
  • " Super hebergeur cela fais maintenant 3 ans que j'heberge tous mes sites chez franceserv et j'ai jamais eu aucun probleme et un support hyper actif!! "
  • " Un grand merci à France serv qui me permet de débuter dans la mise en route de pages internet. "
  • " Hébergé chez FranceServ depuis 4 ans - j'avais pris le temps de sélectionner un bon - on peut dire qu'il ne m'a jamais déçu, bien au contraire. Heureux donc d'avoir fait le bon choix car accessible 24H/24 et 365 jours/365, rapide d'accès [...] "

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