[Répondu] CNIL Question

Vous avez des questions d'ordres éthiques, des réponses à y apporter ? Venez échanger vos points de vues juridiques sur vos sites ou futurs projets.
Répondre
Avatar du membre
Elodie
Messages : 7723
Enregistré le : 2 avril 2010 à 20:14

Bonjour,
cafinetv a écrit :si vous connaissez le CNIL esque je doit me déclaré la bas ?
Parfois oui, parfois non et se déclarer systématiquement peut être néfaste en encombrant leurs services.

Afin de savoir si vous devez déclarer un fichier (d'informations), voilà l'adresse qui vous répondra : http://www.cnil.fr/vos-obligations/decl ... dactivite/
Vous avez une question ? Posez-la de préférence sur le forum et si ça demande un contact plus instantané, n'hésitez pas à vous rendre sur le t'chat IRC. Si votre question est personnelle, contactez-nous directement.
Avatar du membre
Elodie
Messages : 7723
Enregistré le : 2 avril 2010 à 20:14

cafinetv a écrit :Donc je doit faire quoi ? dite moi si que sa fait si je me déclare chez eux aufaite :O
Il vous faut simplement répondre aux questions du formulaire Web que je vous ai communiqué afin de savoir si vous avez à le faire ou non.

Je viens de voir que votre site est un site de jeu Minecraft ... oubliez alors ce que ce "mec" vous a dit :)
Vous avez une question ? Posez-la de préférence sur le forum et si ça demande un contact plus instantané, n'hésitez pas à vous rendre sur le t'chat IRC. Si votre question est personnelle, contactez-nous directement.
Avatar du membre
Elodie
Messages : 7723
Enregistré le : 2 avril 2010 à 20:14

cafinetv a écrit :Pour j'oublie alors ?
Je suis désolée mais je ne comprend pas votre question ... mais peut être avez vous voulu dire "Pourquoi".

Globalement, la CNIL est un organisme qui permet d'aider une personne morale ou physique contre un éventuel abus sur de la conservation d'informations "privées" ou "sensibles" de la part de sociétés ou de collectivités pouvant ne pas respecter certaines règles.

Sur le lien que je vous ai indiqué, il y a un formulaire à répondre afin de savoir si vous avez à déclarer ou non des informations que vous détenez sur des tiers.

Si vous êtes un particulier, vous choisissez "Particulier" :

Image

Et vous cliquez ensuite sur " Voir toutes les dispenses ".

Vous allez voir ceci entre autre :
Sites web personnels ou blogs

La dispense n°6 concerne les sites web ou blogs mis en œuvre par des particuliers à titre privé qui peuvent permettre, d’une part, la collecte de données à caractère personnel de personnes qui s’y connectent et, d’autre part, la diffusion de données à caractère personnel (nom, images de personnes ou tout autre élément permettant d’identifier une personne physique). La diffusion et la collecte de données à caractère personnel opérées à partir d’un site web dans le cadre d’activités professionnelles, politiques, ou associatives restent soumises à une déclaration préalable auprès de la CNIL.
Vu qu'il ne me semble pas que vous exercez une activité professionnelle, politique ou associative, vous ne devez pas déclarer "votre fichiers de membres".

PS. Je ne vois pas de mentions légales sur votre site, j'imagine alors que vous n'êtes pas une association déclarée.
Vous avez une question ? Posez-la de préférence sur le forum et si ça demande un contact plus instantané, n'hésitez pas à vous rendre sur le t'chat IRC. Si votre question est personnelle, contactez-nous directement.
Avatar du membre
Elodie
Messages : 7723
Enregistré le : 2 avril 2010 à 20:14

Je déplace cette discussion dans une autre catégorie que le support technique :)
Vous avez une question ? Posez-la de préférence sur le forum et si ça demande un contact plus instantané, n'hésitez pas à vous rendre sur le t'chat IRC. Si votre question est personnelle, contactez-nous directement.
Répondre