Une association et le e-commerce

Vous avez des questions d'ordres éthiques, des réponses à y apporter ? Venez échanger vos points de vues juridiques sur vos sites ou futurs projets.
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Jhonkrugger
Messages : 234
Enregistré le : 3 janvier 2011 à 20:07

Bonjour,

Etant à la recherche d'informations concernant la création d'une association (formalités d'usage, loi et décrets, etc...) je poste ici à la recherche d'une information qui m'est importante...

Une association type loi 1901 peut-elle faire du e-commerce (c'est à dire posséder son propre site de vente en ligne) si oui, quelles en sont les limites ?...

J'ai aussi trouvé une documentation m'indiquant des chiffres dépassants plusieurs milliers d'euros et plus de 50 employés, ce qui ne sera jamais notre cas, n'étant pas dans la configuration d'une association basée sur le commerce mais sur un loisir dont les fonds récoltés grâce au e-commerce pourraient permettre de fonctionner correctement, en tant que gestion désintéressée.

Merci par avance de votre lumière à ce sujet assez délicat, surtout pour les impôts :|
Jhon Krugger
Inconnu
Messages : 6508
Enregistré le : 29 décembre 2010 à 18:15

Si votre association est à but non lucratif n'a pas le droit de faire du e-commerce.
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Elodie
Messages : 7735
Enregistré le : 2 avril 2010 à 20:14

Bonjour,

Une association est toujours à but non lucratif, sinon c'est une entreprise.

Il est bien sûr possible de vendre un service ou un produit en tant qu'association à but non lucratif mais il faut qu'en fin d'année, le bilan comptable soit null, que les entrées d'argents soient réinvesties au sein même de l'association et non dans la poche. Je ne pense pas qu'il y ai de limites à ne pas dépasser.

Lorsque l'association vend ou effectue une même prestation qu'une entreprise, l'association est imposable sauf certain cas humanitaire il me semble, il faudrait vous renseigner dans votre ville.

Une association peut même embaucher un salarié (à mon époque c'était un emploi jeune) mais il y a surement des conditions à respecter. L'association peut être subventionnée également par des collectivités locales. La Croix Rouge par exemple est une association.
Vous avez une question ? Posez-la de préférence sur le forum et si ça demande un contact plus instantané, n'hésitez pas à vous rendre sur le t'chat IRC. Si votre question est personnelle, contactez-nous directement.
Jhonkrugger
Messages : 234
Enregistré le : 3 janvier 2011 à 20:07

D'après mes sources, qui sont celles mises à disposition de mon département, qui informe les démarches de A à Z à ce propos, il est mentionné :
Notice Associations : a écrit :COMPTABILITE
ETABLISSEMENT DES COMPTES : PLAN COMPTABLE
L'arrêté du 8 avril 1999 (Journal Officiel du 4 mai 1999) homologue le règlement n° 99-01
du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et
fondations.
Ont obligation de se conformer à ce nouveau plan comptable :
 Les associations oeuvrant dans le champ d'application de la loi du 1er mars 1984 à savoir
celles qui ont une activité économique et dépassant 2 des 3 seuils suivants :
· 50 salariés
· 3 100 000€ de ressources
· 1 550 000 € de total de bilan
 Les associations ayant reçu annuellement de l’Etat ou de ses établissements publics ou des
collectivités locales un montant de subvention(s) supérieur à 150.000 €
 Les associations qui émettent des valeurs mobilières (loi du 11 juillet 1985)
 Les fondations visées par la loi du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat
 Les fondations d'entreprise
 Les associations soumises à des obligations légales ou réglementaires d'établissement des
comptes annuels
 Les associations qui établissement volontairement des comptes annuels, pour informer leurs
donateurs, leurs partenaires publics et/ou privés, leurs banquiers, leurs fournisseurs ...
Document d'aide :
Le nouveau plan comptable édité par le Conseil National de la Vie Associative (CNVA) est publié
par la Documentation Française. Il est distribué en librairie.
Le nouveau plan comptable des associations s'applique aux comptes des exercices
ouverts à compter du 1er janvier 2000.
Etant donné que nous ne sommes dans aucun des cas cités, je peux donc pratiquer mon activité ?
Merci pour vos réponses.
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