Bonjour,
Je viens de remettre en forme les conditions générales de la plateforme de FranceServ Hébergement pour une meilleur compréhension.
Les conditions particulières de l'hébergement mutualisé ainsi que les conditions particulières de l'hébergement gratuit figurent maintenant dans les conditions générales pour alléger le nombre de pages à lire.
Une clarification a également été apportée au niveau du paiement de la facture.
Le lien : https://www.franceserv.fr/cgv/conditions_generales
Mise à jour des conditions générales.
Vous avez une question ? Posez-la de préférence sur le forum et si ça demande un contact plus instantané, n'hésitez pas à vous rendre sur le t'chat IRC. Si votre question est personnelle, contactez-nous directement.
Oui, c'est mieux dans une seule page.
Merci !
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Bonjour,
Je viens d'ajouter un paragraphe dans la partie "6.2.1 - Fourniture d'informations exactes et identification" des conditions générales de ventes et d'utilisation.
Le voici :
Je viens d'ajouter un paragraphe dans la partie "6.2.1 - Fourniture d'informations exactes et identification" des conditions générales de ventes et d'utilisation.
Le voici :
Toute inscription ou connexion aux Services s’effectuant via une adresse IP ne permettant pas d’identifier clairement l’internaute dans le but de masquer son identité est interdit. De ce fait, les connexions provenant de VPN, Proxy, Tor et autres réseaux anonymisants sont proscrits si l’internaute n’a jamais utilisé auparavant sa propre connexion Internet pour se connecter aux Services.
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Je pensais que le formulaire d'inscription est justement là pour «identifier clairement» l'internaute; d'autant plus que l'adresse IP n'est pas d'une fiabilité absolue.
Ces nouvelles conditions répondent-elles à une nouvelle exigence juridique ou est-ce interne à FranceServ ?
Ces nouvelles conditions répondent-elles à une nouvelle exigence juridique ou est-ce interne à FranceServ ?
Bonjour tilde3,
Au niveau juridique, l'adresse IP est bien plus fiable et traçable qu'une adresse postale lorsqu'elle est saisie sans aucune vérification par voie postale (je n'envoie pas encore les identifiants par la poste comme le fait d'autres hébergeurs). Dans ce cas, n'importe qui peut dire être de Paris alors qu'en fait cette personne est de Bordeaux, de Tunis ou de Montréal (ce sont des exemples).
Avec une adresse IP chez globetrotter.net par exemple, si la personne dit habiter sur Paris, c'est impossible et c'est bien l'adresse IP qui permet de le confirmer (GlobeTrotter est un FAI Canadien). Si je n'ai pas au moins une adresse IP qui correspond au pays et à la région de l'internaute (parfois la ville), c'est que très probablement l'internaute ment sur ses coordonnées postales.
Lorsque la police par réquisition demande les coordonnées d'un client, elle demande entre autre l'adresse postale (bien souvent fausse lorsque la police s'y intéresse) mais également l'adresse IP car les FAI connaissent précisément l'adresse d'habitation de l'abonné, même lorsque l'adresse IP est dynamique.
Je ne souhaites pas avoir à fournir aux autorités une adresse postale sur Paris alors que l'adresse IP est russe avec un site polonais
Au niveau juridique, l'adresse IP est bien plus fiable et traçable qu'une adresse postale lorsqu'elle est saisie sans aucune vérification par voie postale (je n'envoie pas encore les identifiants par la poste comme le fait d'autres hébergeurs). Dans ce cas, n'importe qui peut dire être de Paris alors qu'en fait cette personne est de Bordeaux, de Tunis ou de Montréal (ce sont des exemples).
Avec une adresse IP chez globetrotter.net par exemple, si la personne dit habiter sur Paris, c'est impossible et c'est bien l'adresse IP qui permet de le confirmer (GlobeTrotter est un FAI Canadien). Si je n'ai pas au moins une adresse IP qui correspond au pays et à la région de l'internaute (parfois la ville), c'est que très probablement l'internaute ment sur ses coordonnées postales.
Lorsque la police par réquisition demande les coordonnées d'un client, elle demande entre autre l'adresse postale (bien souvent fausse lorsque la police s'y intéresse) mais également l'adresse IP car les FAI connaissent précisément l'adresse d'habitation de l'abonné, même lorsque l'adresse IP est dynamique.
Je ne souhaites pas avoir à fournir aux autorités une adresse postale sur Paris alors que l'adresse IP est russe avec un site polonais
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En effet ! Merci pour ces précisions.